CADRE D’UTILISATION
Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 12 août 2026
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’accès au site RN LUXURY HOMES et l’utilisation de ses contenus et services. Toute utilisation implique leur acceptation.
2. Définitions
Le « Site » désigne le présent site, l’« Agence » RN LUXURY HOMES SARL et l’« Utilisateur » toute personne qui le consulte ou transmet une demande.
3. Accès au Site
L’accès peut être suspendu pour maintenance, contrainte technique ou force majeure, sans droit à indemnisation.
4. Nature des Services
Les contenus sont informatifs. Une prise de contact, estimation ou demande ne constitue ni mandat, ni réservation, ni engagement contractuel ou garantie de résultat.
5. Biens et estimations
Caractéristiques, prix, superficies et disponibilités sont communiqués sous réserve de vérification. Une estimation est indicative et ne garantit pas le prix final.
6. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur fournit des informations exactes, utilise le Site licitement et s’interdit toute atteinte technique, usurpation, contenu illicite ou reproduction non autorisée.
7. Demandes des propriétaires
Toute personne proposant un bien déclare disposer des droits nécessaires. La diffusion d’un bien peut être conditionnée à la vérification des justificatifs et à la signature d’un mandat.
8. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, les textes, photographies et éléments graphiques sont protégés. Toute exploitation sans autorisation écrite est interdite.
9. Responsabilité
L’Agence met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du Site mais ne répond pas des interruptions, erreurs de tiers ou décisions prises sur la seule base d’un contenu informatif.
10. Services externes
WhatsApp, Instagram et les sites liés sont indépendants et soumis à leurs propres conditions.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la loi marocaine n° 09-08 et à la Politique de confidentialité du Site.
12. Modification
L’Agence peut actualiser ces conditions. La version publiée en ligne est applicable.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions relèvent du droit marocain. Une solution amiable sera recherchée avant toute saisine des juridictions marocaines compétentes.
14. Contact
contact@rnluxuryhomes.com · +212 662 521 981